Chapitre 1
Comprendre l'écosystème des aides publiques
- Définition et périmètre : ce qui compte comme aide publique, qui est couvert, qui ne l'est pas
- Typologie des mécanismes : subventions, avances remboursables, prêts, crédits d'impôt, concours
- Cartographie des financeurs : UE, État et agences, régions, collectivités, réseaux d'entrepreneurs
- Le régime juridique : article 107 TFUE, exemptions RGEC, de minimis, règles de cumul